Conseil et Défense à destination des associations. Pour vous assister dans les démarches juridiques au stade de la constitution, puis tout au long de la vie de l’association : modification, fonctionnement, gestion, dissolution.

LA RELATION AVEC LE CLIENT

Le grief de l’indisponibilité reste celui qui est le plus souvent opposé à l’avocat par son client.

Il est souvent difficile pour un client de comprendre qu’un avocat dont l’activité est principalement orientée sur le secteur judiciaire passe au moins la moitié de son temps de travail en dehors de son cabinet. Or c’est une réalité : durant la majeure partie des heures ” ouvrables “, l’avocat est occupé au palais à plaider, se trouve en déplacement pour des audiences éloignées de son cabinet, se rend aux Centres de rétention administrative et  maison d’arrêt pour des visites rendues à ses clients, ou assiste à une expertise, à une audition de garde à vue dans un commissariat etc….

Il faut encore préciser que les heures de convocation en audience ne correspondent pas nécessairement à l’heure de passage effectif. Le temps d’attente moyen pour une affaire donnée, tout contentieux confondus est de l’ordre de deux heures.

Lorsqu’il se trouve à son cabinet, au-delà de la réception de ses clients, l’avocat doit répondre à son courrier, traiter juridiquement les dossiers qui lui sont confiés en procédant à la rédaction d’actes de procédure ou à des recherches bibliographiques.

C’est la raison pour laquelle il n’est pas toujours présent à l’appel, ce qui, il est vrai, est d’autant plus irritant pour le client que le recours à un avocat s’inscrit toujours dans un conflit, parfois psychologiquement difficile à vivre.

Pour limiter les effets désagréables de cette indisponibilité indépendante de notre volonté, 

je vous propose, en marge des rendez-vous traditionnels qui se déroulent au sein du cabinet, 

la pratique du “rendez-vous téléphonique” pris par échange SMS ou email.

LE SUIVI DES DOSSIERS

Alors que nous évoluons dans une société où l’information est accessible au plus grand nombre en temps réel, le traitement judiciaire des conflits ne cesse de s’alourdir par un renforcement de la complexité des procédures et une disparition quasi générale de l’oralité au profit de l’écrit. Cette situation est souvent source d’incompréhension et d’insatisfaction des clients.

Pour remédier à cette situation, nous avons choisi d’aménager la durée des procédures par la transmission régulière des informations qui concerne votre dossier à chaque fois que l’évolution de votre affaire l’exige.

Ainsi mes clients sont-ils assurés de :

* Recevoir un exemplaire des actes de procédures rédigés dans leur intérêt  et d’être invité à nous communiquer leurs observations par écrit ou en rendez-vous avant la communication officielle de ces actes.

* Recevoir un exemplaire des actes de procédure qui nous sont adressés par les adversaires et d’être pareillement invités à nous communiquer leurs observations sur ces documents.

* Recevoir un exemplaire des pièces justificatives qui nous sont communiquées par les adversaires.

LES HONORAIRES

Contrairement à la majorité des prestataires de service, l’Avocat n’est pas assujetti à l’obligation légale d’élaborer un devis préalablement à son intervention.

 La rémunération de ses prestations n’est pas réglementée ou tarifée.

 Plus précisément, les honoraires d’un avocat sont « librement » fixés entre ce dernier et son client sans que celui-ci ne puisse préalablement exiger qu’un devis précis et détaillé ne lui soit remis.

 Néanmoins, le législateur a amélioré ce dispositif en rendant désormais obligatoire la signature d’une « convention d’honoraires » et l’obligation de fournir une facture détaillée des prestations accomplies à l’achèvement du dossier.

 Ce document ne constitue pas un « devis » puisque, l’honoraire est le plus souvent calculé au temps passé et que, sauf à de rares exceptions (procédures gracieuses), il reste impossible de connaître par avance le temps que l’avocat devra consacrer à une affaire.

 Ce document contractuel permet donc essentiellement de définir les conditions tarifaires (coûts unitaires, mode de facturation, conditions de l’honoraire de résultat) et de contrôler la conformité de la facturation.

 Notre cabinet complète ce dispositif par trois engagements complémentaires :

Une information préalable et constante

Lors du premier rendez-vous, je m’engage à vous exposer les modalités de fixation de mes honoraires et, en fonction des éléments recueillis durant l’entretien si cela est possible, à vous donner une idée en terme de ” fourchettes d’honoraires ” du coût de la procédure que vous envisagez d’introduire ou contre laquelle vous devez vous défendre.

 Cette information n’aura pas de valeur contractuelle mais seulement indicative dés lors qu’il est véritablement impossible de connaître à l’avance avec précision les diligences et le temps que nécessitera le suivi d’une procédure.

 Pour mieux comprendre cette réalité nous vous invitons vivement à consulter le thème ” Combien coûte un procès ” de notre rubrique ” Mode d’emploi …de l’avocat ” situé à la fin de notre site.

Par ailleurs, à tout moment, de la procédure, sur demande écrite de votre part, nous nous engageons à vous remettre un état détaillé des diligences déjà accomplies et à vous informer précisément sur la situation financière de votre dossier.

Un paiement échelonné

Un procès, à quelque exceptions prés, dure souvent plusieurs mois, voire plusieurs années.

Il nécessite de nombreuses heures de travail ainsi qu’un suivi administratif assez lourd. Il n’est donc pas rare que son coût représente plusieurs centaines d’euros.

Or, même si notre facturation est souvent fractionnée tout au long de la procédure, il est clair qu’il peut être difficile d’avoir à régler en une seule fois une somme de  300, 400 ou 500 euros.

C’est pourquoi, sur demande de votre part et en fonction de votre situation, je m’engage à convenir d’un règlement mensualisé des honoraires et ce sans qu’il vous soit appliqué de quelconques intérêts. Selon le cas, ce règlement fera l’objet d’un accord écrit prévoyant la durée, le montant et les modalités de paiement des échéances convenues.

Lorsque ressurgit un conflit concernant le règlement des honoraires malgré toutes les précautions prises, je vous conseille vivement de consulter le site du médiateur https://mediateur-consommation-avocat.fr/

INFORMATIONIMPORTANTE

En application de l’article R. 156-1 du code de la consommation, vous êtes informés de la possibilité qui vous sera offerte par l’article L.152-1 du Code de la consommation, en cas de litige résultant de la convention d’honoraires, d’avoir recours à un médiateur de la consommation, et que le médiateur de la consommation de la profession d’avocat est M. Jérôme Hercé dont le siège est établi 22, Rue de Londres, 75009 Paris,  mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr – https://mediateur-consommation-avocat.fr. Enfin, il est précisé que la saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalalable de résoudre le litige directement auprès de l’avocat par une réclamation écrite.